Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site smartkeyfr.com édité par Smartkeyfr SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Éditeur du site
Smartkeyfr SAS, SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 891 234 567, siège social 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France. Directeur de la publication : Antoine Lefèvre. Contact : contact@smartkeyfr.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet du site
Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Smartkeyfr SAS. Le site a une finalité informative ; il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé en investissement.
4. Activité réglementée
Smartkeyfr SAS est titulaire de la carte professionnelle Transactions immobilières n° CPI 7501 2021 000 045 327, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
5. Risques
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Smartkeyfr SAS s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude, d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.