Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Smartkeyfr SAS (ci-après « Smartkeyfr », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site smartkeyfr.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Smartkeyfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 234 567, dont le siège social est situé 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France. Contact : contact@smartkeyfr.com.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'informations, nous collectons : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre région d'intérêt. Nous collectons également des données de navigation (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) via des cookies, sous réserve de votre consentement.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour : (a) répondre à votre demande d'information sur les projets immobiliers — exécution précontractuelle ; (b) vous adresser nos communications relatives au programme — consentement ; (c) mesurer l'audience et améliorer le site — consentement ; (d) respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale.

4. Durées de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif. Les données comptables et fiscales sont conservées 10 ans. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et conformité de Smartkeyfr SAS, ainsi qu'à nos sous-traitants strictement nécessaires : hébergeur (OVH SAS, France), prestataire d'envoi d'e-mails et outils d'analyse d'audience. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant établi hors UE, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@smartkeyfr.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Smartkeyfr SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès, hébergement certifié ISO 27001, sauvegardes régulières.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en tête du document.

Smartkeyfr SAS

Programmes de participation immobilière résidentielle en France.

Informations légales

  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 50 000 €
  • SIREN : 891 234 567
  • RCS Paris : 891 234 567
  • TVA intracommunautaire : FR 12 891 234 567
  • Siège social : 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
  • Année de constitution : 2021
  • Directeur de la publication : Antoine Lefèvre
  • Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Carte professionnelle Transactions immobilières n° CPI 7501 2021 000 045 327, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, conformément à la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).
  • Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Paris.
  • contact@smartkeyfr.com
  • +33 1 84 80 47 22

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